Nouvelles réglementations en Chine : logement, IA, finances dès septembre

Dès septembre 2026, la Chine applique de nouvelles règles sur le logement, l'IA, les finances et les mini-séries. Découvrez les impacts concrets pour les citoyens et les entreprises.

Chaque année, le mois de septembre marque en Chine l'entrée en vigueur d'une série de nouvelles réglementations qui touchent à la vie quotidienne des citoyens et au fonctionnement des entreprises. Cette année 2026 ne fait pas exception, avec des mesures allant de la réforme du fonds de logement à l'encadrement des intelligences artificielles dans le service client, en passant par la régulation du marketing des produits financiers en ligne et la gestion des mini-séries. Ces nouvelles règles, publiées par diverses autorités, visent à moderniser le cadre légal et à répondre aux défis émergents. Dans cet article, nous décortiquons les principales mesures et analysons leurs implications pour les particuliers, les entreprises et l'économie dans son ensemble.

Principales mesures

• Réforme du fonds de logement : Le 20 septembre, une modification du règlement sur le fonds de logement entre en vigueur. Désormais, il n'y a plus de seuil minimal de revenu pour extraire le fonds afin de payer le loyer. De plus, de nouvelles utilisations sont autorisées, comme la rénovation de son logement, le paiement des charges de copropriété, et d'autres cas approuvés par le Conseil des affaires de l'État. Le délai d'examen des prêts est réduit de 15 à 10 jours, facilitant l'accès au crédit immobilier.

• Régulation du commerce de la monnaie : À partir du 1er septembre, une annonce conjointe de la Banque populaire de Chine et de l'Administration d'État pour la régulation du marché interdit l'achat et la vente de RMB, sauf exceptions : les billets démonétisés (après leur date de retrait), les pièces commémoratives, et les cas spécifiés par la banque centrale. Cette mesure vise à lutter contre les activités illégales et à préserver l'intégrité de la monnaie.

• Contrôle de l'immigration renforcé : Le 15 septembre, de nouvelles règles sur l'entrée et la sortie du territoire entrent en vigueur. Pour lutter contre les escroqueries à l'étranger et le travail illégal, les demandeurs de sortie doivent fournir des motifs réels et légaux, et coopérer avec les autorités d'immigration. Les fausses déclarations entraînent le refus de délivrance des documents de voyage.

• Norme nationale sur l'IA dans le service client : Le 1er septembre, une norme nationale sur la collaboration entre agents humains et intelligences artificielles dans le service client est mise en œuvre. Les entreprises ne peuvent plus se défausser en invoquant que les réponses de l'IA ne représentent pas leur position. Elles sont désormais responsables du contenu généré par l'IA.

• Marketing des produits financiers en ligne : À partir du 30 septembre, de nouvelles règles interdisent l'utilisation de termes accrocheurs comme "faible seuil", "décaissement immédiat" ou "taux bas" pour les prêts. Les plateformes de paiement doivent séparer clairement les outils de paiement des produits de prêt pour éviter toute confusion.

Gestion des mini-séries : Le 1er septembre, un règlement sur le développement des mini-séries (drames courts) entre en vigueur. Elles sont classées en trois catégories selon l'investissement et le thème, avec un système d'enregistrement et de licence. Le contenu ne doit pas menacer la sécurité nationale, déformer l'histoire, ou nuire aux mineurs. Les mini-séries générées par IA doivent afficher un avertissement.

Protection des mineurs sur les plateformes de diffusion : Le 1er septembre, une réglementation sur la distribution de contenu en ligne interdit aux plateformes de fournir des services de diffusion en direct aux mineurs de moins de 16 ans. Pour les 16-18 ans, une vérification d'identité et le consentement parental sont requis.

Élargissement de l'utilisation du compte médical à Shanghai : À partir du 1er septembre, à Shanghai, les fonds excédentaires du compte médical individuel peuvent être utilisés pour le titulaire et sa famille (conjoint, enfants, parents) pour payer les frais médicaux non remboursés, ainsi que l'achat de médicaments et de dispositifs médicaux en pharmacie.

Guide pour les emballages verts dans la restauration à Pékin : Le 1er septembre, un guide publié par l'administration municipale de Pékin impose des règles d'emballage spécifiques selon le type de plat (température, sauce, forme). Par exemple, les aliments secs et non collants peuvent utiliser des sacs en papier, tandis que les plats chauds et très liquides nécessitent des emballages scellés.

Analyse approfondie

Ces nouvelles réglementations témoignent d'une volonté gouvernementale de moderniser et d'encadrer des secteurs clés de l'économie et de la vie quotidienne. La réforme du fonds de logement répond à une pression immobilière croissante, en particulier dans les grandes villes, et vise à rendre le logement plus abordable pour les jeunes et les ménages à revenus modestes. En élargissant les cas d'extraction, le gouvernement encourage une utilisation plus flexible de l'épargne-logement, ce qui pourrait stimuler la consommation et la rénovation.

La norme sur l'IA dans le service client est particulièrement significative. Avec l'essor des chatbots et des assistants virtuels, de nombreuses entreprises ont tenté de se soustraire à leurs responsabilités en invoquant la nature algorithmique des réponses. Cette norme clarifie que les entreprises sont juridiquement responsables des contenus générés par IA, ce qui les incitera à améliorer la qualité et la fiabilité de leurs systèmes. Cela pourrait également servir de modèle pour d'autres pays confrontés aux mêmes défis.

La régulation du marketing des produits financiers en ligne est une réponse aux pratiques abusives de certaines plateformes de prêt qui utilisent des arguments trompeurs pour attirer les consommateurs. En interdisant ces termes, le gouvernement cherche à protéger les consommateurs et à assainir le secteur financier en ligne. Cette mesure s'inscrit dans une tendance plus large de renforcement de la supervision financière en Chine.

Enfin, la gestion des mini-séries reflète la reconnaissance de ce format comme un média influent, mais aussi la nécessité de le réguler pour éviter les contenus nuisibles. L'obligation d'identifier les contenus générés par IA est une avancée importante pour la transparence, alors que la technologie progresse rapidement.

Source: https://www.163.com/dy/article/L5L8S61G0514R9P4.html