En Chine, un grand-père privé de son petit-fils : l'affaire qui divise la justice familiale

Quand un deuil se transforme en cauchemar juridique, c'est toute la question de la filiation, de la vérité biologique et de l'intérêt de l'enfant qui se retrouve posée sur la place publique. En Chine, l'affaire dite du « fils décédé et du petit-fils non biologique » revient devant la justice le 16 septembre 2026, à l'occasion d'une audience de réexamen devant la Cour populaire suprême du Guangxi. Derrière les articles de loi, il y a un frère mort en livrant des repas sous la pluie, une belle-fille silencieuse et deux personnes âgées qui réclament seulement le droit de revoir un enfant qu'elles ont élevé pendant huit ans.

Les faits essentiels

• Un décès brutal en 2024. Le frère de Mme Lu, surnommé Adong, travaillait comme conducteur de train. Alors que son père était gravement malade et soigné loin de chez lui, il avait pris un congé pour l'accompagner, puis enchaînait les livraisons de repas le soir. C'est lors de sa dernière course, par une nuit de forte pluie, qu'il est mort d'un traumatisme crânien dans un accident de la route.

• Des doutes nés pendant les funérailles. Selon sa sœur, la coutume locale veut qu'un enfant porte l'urne funéraire de son père en l'appelant à revenir. La belle-fille aurait d'abord refusé, invoquant les examens scolaires de l'enfant, avant de demander de l'argent pour le faire, et n'aurait pas assisté à l'intégralité des obsèques. Ces comportements ont éveillé les soupçons de la famille.

• Deux tests de paternité défavorables. La famille a fait réaliser un premier test entre grands-parents et petit-fils, puis un second dans un centre médico-légal de Tianjin, à partir d'échantillons sanguins conservés d'Adong. Conclusion : l'enfant, né en 2016, n'est pas le fils biologique d'Adong, même si l'acte de naissance le désignait comme père.

• Une plainte de plus de 360 000 yuans. Les parents d'Adong ont saisi le tribunal de comté de Bobai, dans le Guangxi, demandant que l'enfant perde ses droits successoraux, que la belle-fille présente des excuses publiques et rembourse huit ans de frais d'éducation (plus de 190 000 yuans), une indemnité morale de 50 000 yuans et des frais funéraires de 120 000 yuans.

• Deux défaites en première instance et en appel. Les juges ont estimé que l'enfant, conçu pendant le mariage et enregistré comme fils d'Adong, bénéficiait de la présomption de paternité légale. Le rapport d'expertise, commandé unilatéralement par la famille et entaché d'irrégularités de procédure, n'a pas été retenu.

• Un point de droit décisif. Selon l'article 1073 du Code civil chinois, seuls le père ou la mère peuvent contester une filiation. Les grands-parents ne sont donc pas des requérants légitimes, et la demande de test de paternité imposé à la mère a été refusée.

Un réexamen accordé en 2026. La Cour suprême du Guangxi a accepté d'examiner la requête en réexamen et tiendra une audience le 16 septembre. L'avocat de la famille, Zang Fanqing, reconnaît que chaque verrou juridique rend l'issue très incertaine.

Une nouvelle stratégie : le droit de visite. Plutôt que de s'acharner sur la filiation, le conseil propose désormais de demander un droit de visite pour les grands-parents. Il rappelle aussi que dans sept ans, l'enfant, devenu majeur, pourra lui-même chercher la vérité.

Analyse : entre vérité biologique et intérêt de l'enfant

Cette affaire illustre une tension structurelle du droit de la famille chinois, tiraillé entre la recherche de la vérité biologique et la protection de l'enfant. La présomption de paternité issue du mariage est un pilier de la stabilité familiale : elle protège l'enfant né dans le couple, garantit sa filiation et ses droits successoraux, et évite qu'une simple suspicion ne suffise à bouleverser une existence. Mais lorsqu'un test révèle une réalité différente, cette même règle peut devenir une chape de plomb pour ceux qui se sentent trompés.

Le raisonnement des tribunaux est cohérent : la loi limite volontairement les personnes habilitées à contester une filiation, pour éviter les actions de tiers malveillants ou intéressés. En l'espèce, les grands-parents ne peuvent agir ni au nom de leur fils décédé, ni en leur nom propre. Leur demande d'expertise judiciaire se heurte au refus de la mère, et le dossier reste bloqué. C'est là toute la difficulté : sans preuve légalement recevable, la « filiation frauduleuse » alléguée ne peut être établie, et l'action en remboursement des frais d'éducation s'effondre avec elle.

Pourtant, l'affaire dépasse la technique juridique. Elle touche à la place des grands-parents dans les familles chinoises, où ils participent souvent activement à l'éducation des petits-enfants. Les priver brutalement de tout lien avec un enfant qu'ils ont élevé pendant huit ans pose une question d'humanité que le droit positif ne résout pas. La proposition de l'avocat de demander un droit de visite est pragmatique : elle contourne l'obstacle de la filiation pour faire valoir une relation affective réelle, un terrain sur lequel les juridictions chinoises se montrent parfois plus souples.

À plus long terme, ce dossier pourrait alimenter le débat sur l'encadrement des tests de paternité privés et sur la reconnaissance d'un droit de visite des grands-parents. Il rappelle aussi que la vérité biologique, si légitime soit-elle, ne peut être imposée au détriment de l'intérêt supérieur de l'enfant, principe désormais central dans la jurisprudence chinoise. La décision du Guangxi sera donc observée bien au-delà de la famille concernée.

Questions fréquentes

Pourquoi les grands-parents ont-ils perdu alors que le test prouve la non-paternité ? Parce que le test a été commandé sans l'accord de la mère et selon une procédure jugée irrégulière, et parce que la loi chinoise réserve au père et à la mère le droit de contester une filiation. Les grands-parents ne sont pas des requérants légitimes, même s'ils élèvent l'enfant.

Qu'est-ce qu'une audience de réexamen ? C'est une étape devant une juridiction supérieure qui vérifie si la décision précédente mérite d'être rejugée : qualité du requérant, validité des preuves, erreurs de droit. Elle ne garantit pas un nouveau procès, mais peut ouvrir la voie à une révision.

Source: https://www.thepaper.cn/newsDetail_forward_34045845